Art. 7 Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le…

In forcesince 2 Jul 2018

Le médecin prescrit des examens supplémentaires individuels ou collectifs:

en cas d’incidents sanitaires,

en présence d’insuffisances résultant d’examens préalables,

à l’égard de groupes à risques dont la santé n’est pas surveillée autrement; sont visés des jeunes, des personnes handicapées, des travailleurs occupant des postes à risque de même que des personnes exposées à un risque de maladies professionnelles ou à des radiations ionisantes.

Changed on 2 Jul 2018

en cas d'’incidents sanitaires, en présence d'’insuffisances résultant d'’examens préalables, à l'’égard de groupes à risques dont la santé n'’est pas surveillée autrement; sont visés des jeunes, des personnes handicapées, des travailleurs occupant des postes à risque de même que des personnes exposées à un risque de maladies professionnelles ou à des radiations ionisantes.

  1. 2 Jul 2018 – todayin force
  2. 15 Mar 2004 – 2 Jul 2018earlier wording