Art. 2 Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 relatif à l'octroi d'une prime à la naissance d'u…

In forcesince 4 May 2003

Au sens de l'article 34 de la loi du 24 juillet 2001 précitée, on entend par:

naisseur: le propriétaire de la jument au moment de la naissance du poulain;

poulain: le jeune cheval de sexe mâle ou femelle avant l'âge de 24 mois.