Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 relatif à l'octroi d'une prime à la naissance d'un poulain de la race ardennaise.
Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 relatif à l'octroi d'une prime à la naissance d'u…
In forceTyperegulationDate25 Apr 2003Since4 May 2003Articles6
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.