Le signe distinctif peut être retiré par le ministre des Transports ou son renouvellement refusé, s'il est constaté à charge du titulaire ou du demandeur une utilisation non conforme aux dispositions du présent règlement.
En cas de cessation des fonctions prévues à l'article 2, l'autorisation d'utiliser le signe distinctif perd sa validité de plein droit. Le signe distinctif doit être restitué sans délai au ministre des Transports.