Le signe distinctif est délivré pour la même durée que la carte de légitimation dont la durée de validité est fixée à 5 ans. Le signe établi au nom d'un médecin est strictement personnel.
En ce qui concerne les signes délivrés aux hôpitaux et cliniques, il incombe au Conseil médical concerné de veiller à limiter l'utilisation dudit signe aux seuls besoins en relation avec le service.