Art. 1 Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 concernant l'usage du signe distinctif particulie…

In forcesince 26 May 2003

Il est créé un signe distinctif particulier «médecin en service» conforme au modèle reproduit en annexe du présent règlement.

Ledit signe distinctif dont le modèle est reproduit en annexe, est constitué d'un support en carton plastifié de 20 cm de large sur 13 cm de haut. Il porte au recto, sur fond pourpre et en caractères noirs les indications suivantes:

«Médecin en service»;

le ou les canton(s) où le signe est valable;

la durée de validité.

Il porte au verso, sur fond pourpre et en caractères noirs les indications suivantes:

pour les signes délivrés aux médecins, le numéro de la carte de légitimation et pour les signes délivrés aux Conseils médicaux des cliniques et hôpitaux un numéro d'ordre;

les nom et prénom du titulaire ou la désignation de l'hôpital ou de la clinique;

la date d'émission;

la signature du ministre des Transports ou de son délégué et le cachet du ministère des Transports.