Art. 5 Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azoté…

GUIDE DES BONNES PRATIQUES AGRICOLES

In forcesince 15 Dec 2000cited 1×

En vue d'atteindre les objectifs visés par le présent règlement, les ministres ayant dans leurs attributions l'agriculture et l'environnement établissent ou font établir un guide des bonnes pratiques agricoles.

Ce guide sera mis à la disposition de tous les exploitants agricoles.

Le guide comprend:

le code de bonnes pratiques agricoles dont question à la directive 91/676/CEE;

le programme d'action dont question à la directive 91/676/CEE;

des recommandations et informations sur la mise en oeuvre pratique des dispositions du présent règlement.