Art. 11 Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azoté…

ABROGATION

In forcesince 15 Dec 2000

Le règlement grand-ducal du 20 septembre 1994

concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture

modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration est abrogé, à l'exception de l'article 10..