Le patron-instructeur est tenu de surveiller le travail des instructeurs occupés à son service.
Il doit notamment veiller à la bonne formation des candidats par le ou les instructeurs dont il a la charge, ainsi qu’au respect par ces derniers des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de constitution de société ou d’association, les membres-associés doivent indiquer par écrit au ministre, la personne chargée de la direction effective de l’établissement et sous la responsabilité de laquelle le personnel est placé. La personne ainsi désignée devra obligatoirement remplir les conditions prévues au présent règlement pour les patrons-instructeurs.