Art. 1 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoir…

In forcesince 3 Sep 2000

Toute personne qui enseigne l’art de conduire un véhicule doit être agréée par le ministre des Transports, ci-après désigné le ministre.

Cet agrément est strictement personnel et incessible et son titulaire ne peut déléguer quiconque pour exercer ses fonctions ni en tout, ni en partie.