Art. 4 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoir…

In forcesince 3 Sep 2000

L’agrément des apprentis-instructeurs a une durée de validité d’un an. Sans préjudice des dispositions de l’article 5, il peut être renouvelé aux conditions du présent article.

Pour obtenir l’agrément précité, les conditions suivantes doivent être remplies:

être titulaire du permis de conduire «apprenti-instructeur»;

justifier d’un contrat d’apprentissage, conclu avec un patron-instructeur agréé et enregistré à la Chambre des Métiers conformément à l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 sur l’apprentissage;

justifier de l’inscription aux cours de formation obligatoires préparant à la profession d’instructeur de candidats-conducteurs de véhicules automoteurs;

posséder les qualités physiques, intellectuelles et morales nécessaires pour enseigner l’art de conduire.