Sans préjudice des dispositions de l’article 9, l’agrément ministériel porte tant sur l’enseignement théorique que sur l’enseignement pratique. L’agrément «apprenti-instructeur» est valable pour l’enseignement pratique ainsi que, sous condition de la présence dans la salle d’instruction d’un maître-instructeur, pour l’enseignement théorique des catégories B, B + E et F et des sous-catégories A2 et A3 du permis de conduire.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoir…
In forcesince 3 Sep 2000