Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoir…

In forcesince 3 Sep 2000

L’agrément des maîtres-instructeurs indépendants a une durée de validité de cinq ans. Sans préjudice des dispositions de l’article 5, il peut être renouvelé aux conditions du présent article.

Pour être autorisé à exercer la profession de patron-instructeur, les conditions suivantes doivent être remplies:

être titulaire du permis de conduire «instructeur»;

être titulaire de la carte d’artisan autorisant à exercer le métier d’instructeur;

disposer du local et du matériel d’instruction prescrits par le chapitre III du présent règlement;

posséder les qualités physiques, intellectuelles et morales nécessaires pour enseigner l’art de conduire.