1) Les additifs autorisés ne peuvent être mis en circulation en vue de leur utilisation dans l'alimentation des animaux que si les indications suivantes, qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, et qui engagent la responsabilité ou du producteur ou du conditionneur, ou de l'importateur, ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l'intérieur de la Communauté, sont portées sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci.
Pour tous les additifs, à l'exception des enzymes et des micro-organismes:
le nom spécifique donné à l'additif lors de son autorisation, le numéro d'enregistrement CE de l'additif et, dans le cas d'un additif visé à l'article 2 point aaa), la dénomination commerciale et le numéro d'immatriculation du responsable de la mise en circulation;
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent paragraphe;
le poids net et, pour les additifs liquides, soit le volume net, soit le poids net;
selon les cas, le numéro d'agrément attribué à l'établissement ou à l'intermédiaire, conformément à l'article 5 de la directive 95/69/CE ou le numéro d'enregistrement attribué à l'établissement ou à l'intermédiaire.
En outre, pour:
les antibiotiques, facteurs de croissance, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses:
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage,
la teneur en substances actives,
la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication,
le numéro de référence du lot,
la date de fabrication,
le mode d'emploi et
éventuellement une recommandation concernant la sécurité d'emploi quand ces additifs font l'objet de dispositions particulières lors de leur autorisation;
la vitamine E:
la teneur en alpha-tocophérol et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication;
les vitamines, autres que la vitamine E, les provitamines et les substances ayant un effet chimique analogue:
la teneur en substances actives
et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication;
les oligo-éléments, matières colorantes, y compris les pigments, agents conservateurs et les autres additifs, à l'exception de ceux appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes: la teneur en substances actives.
Pour les additifs appartenant aux groupes:
des enzymes:
le nom spécifique du ou des composant(s) actif(s) selon son ou (leurs) activité(s) enzymatique(s), conformément à l'autorisation donnée,
le numéro d'identification selon l'International Union of Biochemistry,
les unités d'activité (unités d'activité par gramme ou unités d'activité par millilitre),
le numéro d'enregistrement CE de l'additif,
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable des indications d'étiquetage,
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage,
le numéro d'agrément attribué à l'établissement ou à l'intermédiaire, conformément à l'article 5 de la directive 95/69/CE,
la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication,
le numéro de référence du lot et la date de fabrication,
le mode d'emploi précisant notamment la dose recommandée, le cas échéant, sous forme de fourchette en fonction du(des) pourcentage(s) en poids de la(des) matière(s) première(s) cible(s) par kilogramme d'aliment complet selon les prescriptions prévues au cas par cas dans l'autorisation de l'additif et,
le cas échéant, les recommandations concernant la sécurité d'emploi prévues dans l'autorisation de l'additif,
le poids net et, pour les additifs liquides, soit le volume net soit le poids net,
le cas échéant l'indication des caractéristiques particulières significatives dues au procédé de fabrication, conformément aux dispositions prévues en matière d'étiquetage dans l'autorisation de l'additif.
des micro-organismes:
l'identification de la ou des souche(s) conformément à l'autorisation donnée,
le numéro de dépôt de la ou des souche(s),
le nombre d'unités formant des colonies (CFU par gramme),
le numéro d'enregistrement CE de l'additif,
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable de l'étiquetage,
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage, le numéro d'agrément attribué à l'établissement ou à l'intermédiaire, conformément à l'article 5 de la directive 95/69/CE,
la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication,
le numéro de référence du lot et la date de fabrication,
le mode d'emploi et,
éventuellement, les recommandations concernant la sécurité d'emploi prévues dans l'autorisation de l'additif,
le poids net pour les additifs liquides soit le volume net, soit le poids net,
le cas échéant l'indication des caractéristiques particulières significatives dues au procédé de fabrication, conformément aux dispositions prévues en matière d'étiquetage dans l'autorisation de l'additif.
2) La dénomination spécifique de l'additif peut être accompagnée, dans les cas où ces indications ne sont pas requises en vertu du paragraphe 1:
de la dénomination commerciale;
du nom ou de la raison sociale et de l'adresse ou du siège social du fabricant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage, du mode d'emploi et éventuellement d'une recommandation concernant la sécurité d'emploi.
3) Des informations autres que celles prescrites ou admises en vertu des paragraphes 1 et 2 peuvent figurer sur les emballages, les récipients ou les étiquettes, à condition qu'elles soient nettement séparées des mentions de marquage susvisées.