1) Les prémélanges ne peuvent être mis en circulation que si les indications suivantes qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, et qui engagent la responsabilité ou du producteur ou du conditionneur, ou de l'importateur, ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l'intérieur de la Communauté, sont portées sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci.
Pour tous les prémélanges:
la dénomination «prémélange»;
le mode d'emploi et éventuellement une recommandation concernant la sécurité d'emploi des prémélanges;
l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à laquelle le prémélange est destiné;
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent paragraphe;
le poids net pour les liquides, soit le volume net, soit le poids net;
selon le cas, le numéro d'agrément attribué à l'établissement ou à l'intermédiaire, conformément à l'article 5 de la directive 95/69/CE ou le numéro d'enregistrement attribué à l'établissement ou à l'intermédiaire.
En outre pour les prémélanges auxquels ont été incorporés les additifs énumérés ci-après:
antibiotiques, facteurs de croissance, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses:
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage,
le nom spécifique donné à l'additif lors de son autorisation,
la teneur en substances actives,
la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication;
substances ayant des effets antioxygènes: le nom spécifique donné à l'additif lors de son autorisation et la teneur en substances actives, pour autant qu'une teneur maximale soit fixée pour les aliments complets lors de l'autorisation de l'additif;
matières colorantes, y compris les pigments: le nom spécifique donné à l'additif lors de son autorisation et la teneur en substances actives, pour autant qu'une teneur maximale soit fixée pour les aliments complets lors de l'autorisation de l'additif;
vitamine E:
le nom spécifique de l'additif lors de son autorisation
la teneur en alpha-tocophérols
et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication;
vitamines, autres que la vitamine E:
provitamines et substances à effet analogue
le nom spécifique de l'additif lors de son autorisation
la teneur en substances actives
et la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication;
oligo-éléments: le nom spécifique de l'additif lors de son autorisation et la teneur des éléments respectifs, pour autant qu'une teneur maximale soit fixée pour les aliments complets lors de l'autorisation de l'additif;
agents conservateurs: le nom spécifique de l'additif lors de son autorisation et la teneur en substances actives, pour autant qu'une teneur maximale soit fixée pour les aliments complets lors de l'autorisation de l'additif;
enzymes:
le nom spécifique du ou des composant(s) actif(s) selon son ou leurs activité(s) enzymatique(s), conformément à l'autorisation donnée,
le numéro d'identification selon l'International Union of Biochemistry,
les unités d'activité (unités d'activité par gramme ou unités d'activité par millilitre),
le numéro d'enregistrement CE de l'additif,
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage,
la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication,
le numéro de référence du lot et la date de fabrication, le mode d'emploi précisant notamment la dose recommandée le cas échéant sous forme de fourchette en fonction du (des) pourcentage(s) en poids de la(des) matière(s) première(s) cible(s) par kilogramme d'aliment complet selon les prescriptions prévues au cas par cas dans l'autorisation de l'additif,
le cas échéant l'indication des caractéristiques particulières significatives dues au procédé de fabrication,
conformément aux dispositions prévues en matière d'étiquetage dans l'autorisation de l'additif;
micro-organismes:
l'identification de la ou des souche(s) conformément à l'autorisation donnée,
le numéro de dépôt de la ou des souche(s),
le nombre d'unités formant des colonies (CFU par gramme),
le numéro d'enregistrement CE de l'additif,
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage,
la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication,
le cas échéant l'indication des caractéristiques particulières significatives dues au procédé de fabrication, conformément aux dispositions prévues en matière d'étiquetage dans l'autorisation de l'additif;
autres additifs appartenant aux groupes visés aux points b) à i), à l'égard desquels aucune teneur maximale n'est prévue et additifs appartenant à d'autres groupes autorisés:
le nom spécifique donné à l'additif lors de son autorisation
et la teneur en substances actives, pour autant que ces additifs exercent une fonction au niveau de l'aliment et qu'ils soient dosables selon des méthodes d'analyses officielles ou, à défaut, selon les méthodes scientifiquement valables.
2) Les informations supplémentaires peuvent être données:
le nom spécifique des additifs peut être accompagné de la dénomination commerciale;
le nom du producteur des additifs visés au paragraphe 1 point B a) peut être indiqué dans l'étiquetage des prémélanges;
le nom spécifique des additifs autorisés peut être accompagné du numéro d'enregistrement CE de l'additif.
3) Dans le cas où, conformément au paragraphe 1, la date limite de garantie ou la durée de conservation à compter de la date de fabrication de plusieurs additifs appartenant à un même groupe ou à des groupes différents doit être déclarée, il ne peut être indiqué qu'une seule date de garantie ou une seule durée de conservation pour l'ensemble des additifs, à savoir celle qui vient à échéance la première.
4) Des informations autres que celles prescrites ou admises en vertu des paragraphes 1 à 3 peuvent figurer sur les emballages, les récipients ou les étiquettes, à condition qu'elles soient nettement séparées des mentions de marquage susvisées.