Au sens du présent règlement, on entend par:
additifs: les substances ou les préparations qui sont utilisées dans l'alimentation animale afin:
d'influencer favorablement les caractéristiques des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux ou des produits animaux
ou
de satisfaire des besoins nutritionnels des animaux ou d'améliorer la production animale notamment en influenant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des aliments pour animaux
ou
d'apporter dans l'alimentation des éléments favorables pour atteindre des objectifs, nutritionnels particuliers, ou pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques momentanés des animaux
ou
de prévenir ou de réduire les nuisances provoquées par des déjections animales ou d'améliorer l'environnement des animaux;
micro-organismes: les micro-organismes formant des colonies;
additifs faisant l'objet d'une autorisation liée au responsable de la mise en circulation: les additifs visés aux annexes I et II, respectivement à l'annexe V, partie I;
autres additifs: les additifs ne faisant pas l'objet d'une autorisation liée au responsable de la mise en circulation qui sont visés aux annexes III et IV, respectivement à l'annexe V, partie II;
responsable de la mise en circulation: la personne physique ou morale qui assume la responsabilité de la conformité de l'additif ayant fait l'objet de l'autorisation communautaire et de sa mise en circulation;
aliments des animaux: les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle ainsi que les substances organiques ou inorganiques simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale;
ration journalière: la quantité totale d'aliments, rapportée à une teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement déterminé pour satisfaire l'ensemble de ses besoins;
aliments complets: les mélanges d'aliments qui, grâce à leur composition, suffisent à assurer une ration journalière;
aliments complémentaires des animaux: les mélanges d'aliments qui contiennent des taux élevés de certaines substances et qui, en raison de leur composition, n'assurent la ration journalière que s'ils sont associés à d'autres aliments des animaux;
matières premières pour aliments des animaux: les différents produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation des animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit après transformation pour la préparation d'aliments composés pour animaux ou en tant que support des prémélanges;
aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, destinés à l'alimentation animale par voie orale, sous la forme d'aliments complets ou complémentaires;
aliments d'allaitement: les aliments composés administrés à l'état sec ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destinés à l'alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel post-colostral ou à des veaux de boucherie;
prémélanges: les mélanges d'additifs entre eux ou les mélanges d'un ou de plusieurs additifs avec des substances constituant des supports, qui sont destinés à la fabrication d'aliments pour animaux;
animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme;
animaux familiers: les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues, mais non consommées par l'homme, à l'exception des animaux élevés pour leur fourrure;
mise en circulation ou circulation: la détention de produits en vue de leur vente, y compris l'offre, ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou non, à des tiers ainsi que la vente et les autres formes de transfert elles-mêmes.