Les règles de contrôle prévues par le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 précité et, en ce qui concerne les agents pathogènes, par le règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité sont applicables aux produits visés par le présent règlement.
L'article 10 du règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité s'applique aux produits visés par le présent règlement.
Aux fins des échanges, les dispositions de l'article 12 du règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité sont étendues aux établissements qui fournissent des produits d'origine animale visés par le présent règlement.
Sans préjudice des dispositions spécifiques du présent règlement, l'autorité compétente procède, en cas de suspicion de non-observation du présent règlement, à tous les contrôles qu'elle juge appropriés.