Les échanges d'agents pathogènes sont soumis à des règles strictes qui sont définies par les instances communautaires.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ai…
In forcesince 12 May 1995cited 1×
Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire rég…17Law
… maladies telles que visées à l’annexe A ou de toute autre maladie exotique à la Communauté; en application des articles 6, 7 et 14 du règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire …