Art. c Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1…

In forcesince 4 Jul 1990

L'article 1er modifié du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur est modifié dans le sens des Articles A et B du présent règlement.