Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1…
Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.
In forceTyperegulationDate8 Jun 1990Since4 Jul 1990Articles5
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.