Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1…

In forcesince 4 Jul 1990

Les Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, amendé le 10 novembre 1967 et approuvé par la loi du 1er août 1971 qui sont énumérés ci-après sont acceptés:

Règlement No 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation;

Règlement No 29 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire;

Règlement No 50 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteuurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

Règlement No 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

Règlement No 56 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés;

Règlement No 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés;

Règlement No 60 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homogation des motocycles et des cyclomoteurs

(à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs;

Règlement No 62 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homogation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;

Règlement No 63 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne le bruit;

Règlement No 68 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale;

Règlement No 72 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes - HS1;

Règlement No 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route;

Règlement No 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage;

Règlement No 79 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction;

Règlement No 81 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons;

Règlement No 82 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence HS2.

Ces Règlements sont publiés en annexe du présent règlement grand-ducal.

  • num:lu=loi/1971-08-01 (several documents carry this name)