L'acceptation du Règlement No 15 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 1er août 1970, qui est intervenue par règlement grand-ducal du 26 juillet 1983, est retirée.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1…
In forcesince 4 Jul 1990