Règlement grand-ducal du 26 juillet 1983 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvi…
Règlement grand-ducal du 26 juillet 1983 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.
In forceTyperegulationDate26 Jul 1983Since19 Sep 1983Articles3Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.