Art. 1 Règlement grand-ducal du 26 juillet 1983 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvi…

In forcesince 19 Sep 1983

Les Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, amendé le 10 novembre 1967 et approuvé par la loi du 1er août 1971 qui sont énumérés ci-après sont acceptés:

Règlement N° 9 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le bruit, entré en vigueur le 1er mars 1969;

Règlement N° 10 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'antiparasitage, entré en vigueur le 1er avril 1969;

Règlement N° 12 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc, entré en vigueur le 1er juillet 1969;

Règlement N° 13 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 1er juin 1970;

Règlement N° 15 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 1er août 1970;

Règlement N° 18 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée, entré en vigueur le 1er mars 1971;

Règlement N° 24 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 15 septembre 1972;

Règlement N° 26 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures, entré en vigueur le 1er juillet 1972;

Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'Incendie, entré en vigueur le 1er juillet 1975;

Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteurs en ce qui concerne le montage des rétroviseurs, entré en vigueur le 1er septembre 1981;

Ces Règlements sont publiés en annexe du présent règlement grand-ducal.

  • num:lu=loi/1971-08-01 (several documents carry this name)