L'article 1er du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur est complété par l'énumération des Règlements (ECE) acceptés en vertu de l'article 1er ci-avant.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 26 juillet 1983 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvi…
In forcesince 19 Sep 1983