Art. 3 Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 concernant la publicité en matière de copropriété.

In forcesince 24 Jul 1988

L´administration du cadastre et de la topographie vise les plans et détermine les lots en arrêtant, dans le tableau descriptif de division annexé, la désignation cadastrale, laquelle s´établira par la juxtaposition de quatre éléments propres à chaque lot et à définir par lettres ou chiffres, dans l´ordre suivant:

le numéro d´ordre du lot, établi dans l´ordre croissant par un groupe de 3 chiffres;

le bâtiment ou le bloc à l´intérieur duquel se trouve le lot, à définir par une lettre, la lettre U étant réservée pour définir un bâtiment unique;

l´escalier par lequel on accède au lot, à définir par une lettre, la lettre U étant réservée pour indiquer qu´il n´existe qu´un seul escalier;

l´étage où se trouve le lot, à définir par deux chiffres, de 00 à 79 pour les étages au-dessus du niveau du sol et de 81 à 99 pour ceux en-dessous.

Le tableau descriptif de division indique en outre la nature du lot, la surface utile, la quote-part dans la propriété des parties communes et les numéros du parcellaire cadastral sur lesquels est situé l´immeuble.

La surface utile est celle comprise à l´intérieur des gros murs, l´épaisseur des murs mitoyens entre lots contigus étant comptée pour moitié dans chaque lot, les cloisons intérieures étant négligées.