Art. 3 Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentour…

In forcesince 25 Mar 1979cited 1×

A l'intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers visés à l'article premier de ne pas dépasser dans les alentours immédiats les niveaux de bruit indiqués ci-après, suivant les distinctions établies en fonction de la nature du milieu d'habitat.

Zone

Niveau de bruit (dB(A))

Nature du milieu d'habitat

jour

nuit

I

45

35

hôpitaux, quartier de récréation

II

50

35

milieu rural, habitat calme, circulation faible

III

55

40

quartier urbain, majorité d'habitat, circulation faible

IV

60

45

quartier urbain avec quelques usines ou entreprises, circulation moyenne

V

65

50

centre ville (entreprises, commerces, bureaux, divertissements), circulation dense

VI

70

60

prédominance industrie lourde

Pour l'application du présent article aux établissements, à l'exclusion des chantiers, une propriété qui, quoique non bâtie actuellement, est susceptible d'être couverte par une autorisation de bâtir en vertu de la réglementation communale existante, est considérée comme propriété dans laquelle séjournent des personnes au sens de l'article 2 ci-dessus.