A l'intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers visés à l'article premier de ne pas dépasser dans les alentours immédiats les niveaux de bruit indiqués ci-après, suivant les distinctions établies en fonction de la nature du milieu d'habitat.
Zone
Niveau de bruit (dB(A))
Nature du milieu d'habitat
jour
nuit
I
45
35
hôpitaux, quartier de récréation
II
50
35
milieu rural, habitat calme, circulation faible
III
55
40
quartier urbain, majorité d'habitat, circulation faible
IV
60
45
quartier urbain avec quelques usines ou entreprises, circulation moyenne
V
65
50
centre ville (entreprises, commerces, bureaux, divertissements), circulation dense
VI
70
60
prédominance industrie lourde
Pour l'application du présent article aux établissements, à l'exclusion des chantiers, une propriété qui, quoique non bâtie actuellement, est susceptible d'être couverte par une autorisation de bâtir en vertu de la réglementation communale existante, est considérée comme propriété dans laquelle séjournent des personnes au sens de l'article 2 ci-dessus.