Art. 4 Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentour…

In forcesince 25 Mar 1979

A l'extérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers visés à l'article 1er de ne pas dépasser dans les alentours immédiats les niveaux de bruit indiqués pour la zone VI à l'article 3.

Toutefois si le bruit émis par ces établissements et chantiers est perceptible à l'intérieur de l'agglomération, le niveau recommandable, mesuré à la limite de l'agglomération, est celui indiqué à l'article 3 pour la zone en question.