Art. 2 Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentour…

In forcesince 25 Mar 1979

Au sens du présent règlement, on entend par:

établissement: toute entreprise industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou viticole, publique ou privée;

chantier: tout chantier de construction, d'aménagement, de réparation, de terrassement ou d'entreposage, public ou privé;

alentours immédiats: la limite de la propriété la plus proche, dans laquelle séjournent à quelque titre que ce soit des personnes soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers ou rapprochés;

zone: zone de bruit, déterminée d'après la situation de fait en relation avec le niveau sonore;

agglomération: un ensemble d'au moins cinq maisons servant, d'une façon permanente ou pendant au moins trois mois dans l'année, à l'habitation humaine et situées dans un rayon de cent mètres;

jour: espace de temps compris entre 7 et 22 heures;

nuit: espace de temps compris entre 22 et 7 heures.