Art. 5 Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentour…

In forcesince 25 Mar 1979

Pour les chantiers, les niveaux fixés dans les articles 3 et 4 peuvent être dépassés de:

20 dB(A) si les travaux durent moins de 1 mois

15 dB(A) si les travaux durent entre 1 mois et 6 mois

10 dB(A) si les travaux durent entre 6 mois et 1 an.