Les niveaux de bruit sont déterminés d'après la méthode reprise à l'annexe du présent règlement.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentour…
In forcesince 25 Mar 1979
Les niveaux de bruit sont déterminés d'après la méthode reprise à l'annexe du présent règlement.