Art. 1 Règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coor…

In forcesince 11 Mar 1978cited 1×

Le comité de coordination tripartite, appelé ci-après «comité», comprend:

quatre membres du Gouvernement dont le ministre d'Etat qui assume la présidence, le ministre de l'économie nationale, le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances;

quatre délégués employeurs dont deux à désigner par la chambre de commerce, un par la chambre des métiers et un par la centrale paysanne faisant fonction de chambre d'agriculture;

quatre délégués à désigner par les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national dont un représentant de la fonction publique.

Les quatre ministres peuvent se faire représenter par un autre membre du Gouvernement.

Il pourra y avoir un membre suppléant pour chacun des délégués des employeurs et des syndicats.