Suite à l’article 1.1 ci-dessus, les termes société émettrice et sociétés émettrices dans les articles 2.2, 3.2, 4 et 7 du Règlement 2011/8 sont remplacés par les termes société financière et sociétés financières respectivement.
Art. 4 Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N°17 du 21 juillet 2014 relatif à la…
Modification des articles 2.2, 3.2, 4 et 7 du Règlement 2011/8
In forcesince 1 Dec 2014