Lors de l’application des dispositions de la présente loi susceptibles d’affecter les mineurs, l’intérêt supérieur de l’enfant constitue une considération primordiale. Les conditions d’accueil du mineur doivent garantir un niveau de vie adéquat pour son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
L’intérêt supérieur de l’enfant peut être évalué sur base des éléments suivants :
les possibilités de regroupement familial ;
le bien-être et le développement social du mineur, compte tenu de sa situation personnelle et de la nécessité de lui assurer la stabilité, ainsi que la continuité des soins ;
les risques en matière de sûreté et de sécurité, de violence, d’exploitation ou de traite des êtres humains ;
l’avis du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité.
Les mineurs ayant été victimes d’abus, de négligence, d’exploitation, d’actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants, ou exposés à des conflits armés, ont accès à des services de réadaptation, à des soins de santé mentale appropriés et, si besoin est, à un soutien qualifié.
Les enfants mineurs des demandeurs ou les demandeurs mineurs sont hébergés avec leurs parents ou tout autre adulte responsable, ainsi qu’avec leurs frères et sœurs mineurs non mariés, pour autant que cela soit conforme à l’intérêt supérieur du mineur concerné.