Art. 14 Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifié…

Dispositions modificatives

In forcesince 1 Jan 2024

La loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise est modifiée comme suit :

L’article 29 est modifié comme suit :

À la phrase liminaire, les termes ou les modules d’introduction à la vie au Grand-Duché de Luxembourg, organisés dans le cadre du pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel, visé par la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel sont insérés entre les termes Grand-Duché de Luxembourg et les termes , à condition : ;

Au point 3°, dernière phrase, les termes ou le module d’au moins six heures qui permet d’avoir un aperçu sur le Grand-Duché de Luxembourg, organisé dans le cadre du pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel, sont insérés entre les termes contrat d’accueil et d’intégration, et les termes équivaut à la participation ;

À l’article 34, paragraphe 1er, point 13°, lettre a), les termes ou des modules d’introduction à la vie au Grand-Duché de Luxembourg, organisés dans le cadre du pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel sont insérés entre les termes contrat d’accueil et d’intégration et le point-virgule.