Art. 15 Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifié…

Disposition abrogatoire

In forcesince 1 Jan 2024

La loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg est abrogée.

  • eli=eli/etat/leg/loi/2008/12/16/n5/jo
  • num:lu=loi/2008-12-16 (several documents carry this name)