La loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg est abrogée.
Art. 15 Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifié…
Disposition abrogatoire
In forcesince 1 Jan 2024
- eli=eli/etat/leg/loi/2008/12/16/n5/jo
- num:lu=loi/2008-12-16 (several documents carry this name)