L’article 154quater de la même loi est modifié comme suit :
l’alinéa 1er est modifié comme suit :
à la première phrase, le terme (« CIS ») est remplacé par les termes , ci-après « CIS », ainsi qu’un crédit d’impôt CO2 pour salariés, ci-après « CI-CO2 salariés » ;
à la deuxième phrase, les termes crédit d’impôt n’entre sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié n’entrent ;
la troisième phrase est modifiée comme suit :
les termes crédit d’impôt pour indépendants sont remplacés par les termes CII et le CI-CO2 indépendant visés à l’article 152ter ;
les termes crédit d’impôt pour pensionnés sont remplacés par les termes CIP et le CI-CO2 pensionné visés à l’article 154quinquies ;
l’alinéa 2 est modifié comme suit :
la première phrase est modifié comme suit :
les termes crédit d’impôt pour salariés sont remplacés par le terme CIS ;
au premier tiret, le montant 396 est remplacé par le montant 300 ;
au deuxième tiret, le montant 696 est remplacé par le montant 600 ;
au troisième tiret, le montant 696 est remplacé par le montant 600 et le coefficient 0,0174 est remplacé par le coefficient 0,015 ;
une deuxième phrase nouvelle est insérée après la première phrase et est libellée comme suit :
« Le CI-CO2 salarié est fixé comme suit :
pour un salaire brut, y compris le salaire exonéré suivant l’article 134, se situant
de 936 euros à 40.000 euros, le CI-CO2 salarié s’élève à 144 euros par an,
de 40.001 euros à 79.999 euros, le CI-CO2 salarié s’élève à [144 – (salaire brut – 40.000) x 0,0036] euros par an. » ;
à la quatrième phrase, les termes crédit d’impôt pour salariés est limité sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié sont limités ;
à la cinquième phrase, les termes crédit d’impôt est versé sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié sont versés ;
à la sixième phrase, les termes crédit d’impôt pour salariés n’est pas accordé sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié ne sont pas accordés ;
à la septième phrase, les termes crédit d’impôt pour salariés n’est pas accordé sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié ne sont pas accordés ;
à la huitième phrase, les termes crédit d’impôt pour salariés est imputable et restituable sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié sont imputables et restituables ;
une dixième phrase est insérée à la fin de la huitième phrase, libellée comme suit :
« Lorsque l’inscription CIS se trouve sur la fiche de retenue d’impôt du salarié disposant d’une telle fiche, le CI-CO2 salarié est versé mensuellement par l’employeur au cours de l’année d’imposition à laquelle il se rapporte, suivant les modalités prévues en matière d’octroi du CIS. » ;
la neuvième phrase est modifiée comme suit :
les termes et au CI-CO2 salarié sont insérés entre le terme CIS et les termes , de pensions ou de rentes ;
les termes et au CI-CO2 pensionné visé à l’article 154quinquies sont insérés entre le terme CIP et les termes et d’autres revenus ;
les termes et au CI-CO2 indépendant visés à l’article 152ter sont insérés entre le terme CII et les termes , le ;
les termes crédit d’impôt pour salariés est régularisé sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié sont régularisés ;
l’alinéa 2a est modifié comme suit :
à la première phrase, les termes crédit d’impôt peut sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié peuvent ;
à la deuxième phrase, les termes crédit d’impôt pour salariés sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié mensuels ;
à la troisième phrase, les termes crédit d’impôt est sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié sont et le terme régularisé est remplacé par le terme régularisés ;
à l’alinéa 3, les termes crédit d’impôt pour salariés sont remplacés par les termes CIS et le CI-CO2 salarié ;
à l’alinéa 4, les termes crédit d’impôt pour salariés sont remplacés par les termes CIS, le CI-CO2 salarié.