À l’intitulé du chapitre 2, point II, et aux articles 10, 30 et 31, paragraphe 3, de la même loi, les termes Bibliothèque nationale sont remplacés par les termes Bibliothèque nationale du Luxembourg.
Art. 7 Loi du 16 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant…
In forcesince 23 Dec 2022
Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée…3031Law
Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.Law
- num:lu=loi/2022-02-25 (several documents carry this name)