À l’article 1er de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :
L’intitulé est remplacé par l’intitulé suivant : Définitions et champ d’application ;
Avant le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 1-0 nouveau, libellé comme suit :
« (1-0)
Au sens de la présente loi, on entend par :
« artiste » : toute personne majeure qui pratique à titre habituel, en tant que créateur ou exécutant, un art ou une discipline artistique dans les domaines des arts graphiques, plastiques et visuels, des arts de la scène, de la littérature et de la musique ;
« artiste professionnel » : toute personne qui pratique régulièrement un art ou une discipline artistique qu’elle exerce moyennant rémunération et dans un but lucratif et qui participe activement à la vie artistique du Grand-Duché de Luxembourg dans son domaine artistique du fait de son engagement au niveau local, régional ou national et de sa collaboration avec des institutions culturelles et des acteurs culturels luxembourgeois, de manière que son parcours artistique fait preuve d’une continuité ;
« artiste créateur » : toute personne qui pratique un art ou une discipline artistique par le biais de la création d’œuvres ;
« artiste exécutant » ou « artiste interprète » : toute personne qui pratique un art ou une discipline artistique par le biais de l’exécution d’œuvres créées par autrui ;
« technicien de scène » : toute personne qui se sert de techniques sonores, audiovisuelles, d’éclairage ou de toute autre technologie de pointe, numériques ou autres, actuelles ou à venir, pour assurer le bon fonctionnement d’un spectacle ;
« artiste professionnel indépendant » : la personne qui, en dehors de tout lien de subordination, détermine elle-même les conditions dans lesquelles elle pratique un art ou une discipline artistique et qui est affiliée en tant que travailleur indépendant auprès d’un régime d’assurance pension au sens de l’article 1er, alinéa 1er, point 4, première phrase, du Code de la sécurité sociale ;
« intermittent du spectacle » : l’artiste, créateur ou exécutant, le technicien de scène ou tout autre professionnel intervenant dans le cadre d’un projet ou d’une production cinématographique, audiovisuelle, musicale, des arts de la scène, des arts graphiques, plastiques, visuels ou littéraires, que ce soit au stade de la préparation, de la création, de l’exécution, de la diffusion ou de la promotion, qui travaille principalement de manière temporaire dans le cadre de projets individuels et limités dans la durée, de sorte qu’il alterne des périodes d’activités et des périodes d’inactivités. L’intermittent du spectacle exerce son activité principalement soit pour le compte d’entreprises ou organisateurs du spectacle vivant ou du secteur de la production cinématographique, audiovisuelle et musicale soit dans le cadre d’une production de spectacle vivant et offre ses services à autrui moyennant salaire, honoraires ou cachet sur base d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat d’entreprise. » ;
Le paragraphe 1er est abrogé.
Au paragraphe 3 sont apportées les modifications suivantes :
Les termes des articles 2 et 3 de la présente loi sont remplacés par les termes des points 6 et 7 du paragraphe 1-0 ;
Le terme notoire est inséré entre le terme engagement et les termes dans la scène ;
Les termes grâce à la diffusion publique de leurs œuvres, aux retombées de leur activité et à la reconnaissance par leurs pairs sont insérés après les termes scène artistique et culturelle luxembourgeoise.