Les conducteurs consignent le temps de navigation visé à l’article 8, paragraphe 1er, point 2°, et les trajets effectués visés à l’article 20, paragraphe 1er de la directive 2017/2397 dans un livret de service tel qu’il est visé au paragraphe 4 du présent article ou dans un livret de service reconnu en vertu de l’article 7, paragraphe 2 ou 3.
Si un membre de l’équipage le demande, le ministre, après avoir vérifié l’authenticité et la validité des pièces justificatives nécessaires, valide dans le livret de service les données concernant le temps de navigation et les trajets effectués jusqu’à quinze mois avant la demande. Lorsque des outils électroniques sont mis en place, notamment des livrets de service électroniques et des livres de bord électroniques, comportant des procédures appropriées pour préserver l’authenticité des documents, les données correspondantes peuvent être validées sans procédures supplémentaires.
Le temps de navigation qui a été effectué sur toute voie d’eau intérieure des États membres est pris en compte. Lorsque des voies d’eau intérieures ne sont pas intégralement situées sur le territoire de l’Union européenne, le temps de navigation est calculé en tenant également compte des sections situées à l’extérieur du territoire de l’Union européenne.
Les trajets des bâtiments visés à l’article 2, paragraphe 1er, sont consignés dans le livre de bord visé au paragraphe 4 du présent article ou dans un livre de bord reconnu en vertu de l’article 7, paragraphe 2 ou 3.
Les membres d’équipage possèdent un livret de service actif unique, et les bâtiments un livre de bord actif unique.