Art. 3 Loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du r…

Liste nationale

In forcesince 8 Jul 2018

En application de l’article 12 du règlement européen, une liste nationale des espèces exotiques envahissantes, qui ne figurent pas sur la liste de l’Union européenne, peut être fixée par règlement grand-ducal.