À l’article 30, paragraphe 2, de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance, derrière les termes formateurs d’adultes en enseignement théorique sont ajoutés les termes , des formateurs d’adultes en enseignement pratique.
Art. iv Loi du 9 mai 2018 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le…
In forcesince 1 Oct 2015