L’article 2, point 9, alinéa 1er de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés est remplacé par les dispositions suivantes :
meilleures techniques disponibles en matière d’environnement : le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer en principe la base des valeurs limites d’émission et d’autres conditions d’autorisation visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble.