L’article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) n° 765/2008 précité du 9 juillet 2008 s’appliquent aux produits énumérés à l’article 2, paragraphe 1er.
Art. 37 Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques.
Surveillance du marché et contrôle des produits entrant sur le marché.
In forcesince 31 Dec 2016