L’Administration de l’environnement peut contrôler à tout instant, mais au plus tard dans les cinq ans après la notification d’une décision d’octroi de l’aide financière prévue à l’article 5, paragraphe 1er, point 1, la véracité des informations lui fournies à l’appui des demandes. Dans le cadre de ce contrôle elle peut demander la production de toute pièce qu’elle juge nécessaire pour constater la véracité des informations concernées.
À défaut de produire les pièces demandées en vertu de l’alinéa 1er endéans un délai d’un an à partir de la notification de la demande de production de pièces supplémentaires concernée, l’Administration de l’environnement procède au retrait de l’aide.
En cas d’octroi d’une aide financière prévue par la présente loi, autre que celle prévue à l’article 5, paragraphe 1er, point 1, les dossiers peuvent faire l’objet d’un réexamen à tout moment.