Il est accordé à l’Archevêché de Luxembourg un soutien financier annuel de 6.750.000 euros (n.i. 775,17).
Le soutien financier annuel est viré à l’Archevêché, au 31 janvier au plus tard, à partir du moment où il dépasse la somme des traitements, charges patronales comprises, des ministres du culte qui bénéficient des dispositions inscrites à l’article 9. Pour autant que cette somme se situe au 1er janvier d’une année entre le montant de 6.750.000 euros (n.i. 775,17) et zéro, le soutien financier annuel qui est viré à l’Archevêché est constitué par la différence entre cette somme et le montant de 6.750.000 euros (n.i. 775,17).