L’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute au Luxembourg délivrée en exécution de l’article 2 est suspendue ou retirée lorsque les conditions prévues à l’article 2 paragraphe 1er ne sont plus remplies
Art. 9 Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifian…
In forcesince 25 Jul 2015