Le premier alinéa de l'article 384 du Code pénal est modifié comme suit:
Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de 251 à 50.000 euros, quiconque aura sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs.