Luxembourg, le 22 septembre 2010
Son Excellence
Monsieur Carl Bildt
Ministre des Affaires étrangères
Royaume de Suède
Excellence,
Me référant au Protocole modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à l’échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles en date du 7 septembre 2010, j’ai l’honneur de vous faire savoir ce qui suit:
Comme la signature des Actes désignés ci-dessus était initialement prévue pour le 6 septembre 2010, les documents luxembourgeois soumis à la signature à Bruxelles des Ministres des Finances des deux Parties Contractantes portent la date du 6 septembre 2010. La signature ayant eu lieu seulement le 7 septembre 2010, il faut changer la date de signature dans les originaux luxembourgeois.
Il y a donc lieu de lire dans l’original luxembourgeois du Protocole à la fin du texte «Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2010, en double exemplaire en langue française» au lieu de «Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2010, en double exemplaire en langue française.»
La lettre de Monsieur le Ministre des Finances luxembourgeois, accompagnant le Protocole portera la date «Bruxelles, le 7 septembre 2010» au lieu de «Bruxelles, le 6 septembre 2010»
Si ce qui précède est acceptable pour le Gouvernement du Royaume de Suède, la présente lettre et votre confirmation constituent un échange de lettres portant rectification des originaux luxembourgeois, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010.
Veuillez agréer, Excellence, l’assurance de ma plus haute considération.
Pour le Ministre des Affaires étrangères,
la Ministre de l’Education nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres