Des aides peuvent être accordées aux investissements en économies d'énergie, telles que déterminées:
soit selon la méthode énoncée au paragraphe (2);
soit selon la méthode énoncée au paragraphe (3).
Les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau d'économie d'énergie supérieur à celui requis par les normes communautaires.
La méthode au sens du paragraphe (1) (a) est la suivante:
L'intensité de l'aide ne dépasse pas 20 pour cent des coûts admissibles.
Toutefois, l'intensité de l'aide peut être majorée de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour les moyennes entreprises.
Les coûts admissibles sont déterminés par rapport à la référence contrefactuelle, abstraction faite des bénéfices et des coûts d'exploitation.
La méthode au sens du paragraphe (1) (b) est la suivante:
L'intensité de l'aide ne dépasse pas 60 pour cent des coûts admissibles.
Toutefois, l'intensité de l'aide peut être majorée de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour les moyennes entreprises.
Les coûts admissibles sont déterminés par rapport à la référence contrefactuelle.
Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie et engendrés:
durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des petites et moyennes entreprises,
durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2, et
durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2.
Pour les grandes entreprises, cette période peut être réduite aux trois premières années de vie de cet investissement lorsqu'il peut être démontré que la durée d'amortissement de l'investissement n'excède pas trois ans.
Les calculs des coûts admissibles sont certifiés par un expert externe.